Conditions Générales de vente et mentions légales de www.oseumundo.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.oseumundo.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

  • www.oseumundo.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 
ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site www.oseumundo.com est assurée par l’auto-entreprise Suzanne Jung dont le siège social est situé au 6 rue aux ours, 57000 Metz en France et dirigée par Suzanne Jung. Contact :  n° SIRET 840 162 572 00019

L'hébergeur du site www.oseumundo.com est Wix Online Platform Limited dont le sièce social est au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 

 
ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

 
ARTICLE 4 : services et accès
1 - Les services

Le site www.oseumundo.com conseille les voyageurs dans leurs recherches de prestations touristiques et les met en relation avec des partenaires offreurs de produits et de services touristiques. L’Utilisateur sera mis en relation avec le prestataire de son choix à la réception du roadbook numérique par e-mail contenant les propositions de prestations. Seul le service de recherche est facturé au client. L’Entreprise n’assure aucune production ni vente et n’est pas tenu responsable de la qualité, de la disponibilité ni de l’exécution des prestations réservées. Les partenaires représentés restent les seuls responsables desdites prestations qu'elles fournissent à l'Utilisateur. Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • articles d’information ;

  • mise en relation de personnes ;

  • publication d’œuvres personnelles

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.oseumundo.com. L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suzanne.oseumundo@gmail.com

2- Les tarifs

Les tarifs sont fixes et dépendent des formules et options sélectionnées à la validation de la commande ou après devis(hébergements seuls, itinéraire, transports, visites etc). Ils sont toujours exprimés en net. Le service de conseil et de recherche prodigué par www.oseumundo.com est payable en euros uniquement, quelle que soit la provenance de l’utilisateur. L’entreprise Suzanne Jung se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. L'entreprise se réserve le droit de ne pas accepter une demande pour quelque raison que ce soit.

3 - Le paiement

La signature du devis adressé à l'utilisateur implique le paiement du service de conseil et de recherche de prestations 

- Si le début du voyage pour lequel O Seu Mundo délivre le service d'organisation est dans moins de 30 jours, l'Utilisateur se doit de régler la totalité de la prestation d'organisation lors de la signature du devis. 

- Si le début du voyage pour lequel O Seu Mundo délivre le service d'organisation est dans moins de 30 jours, l'Utilisateur a le choix et peut décider de régler 50% de la prestation lors de la signature du devis et les 50% restant, au plus tard 30 jours avant le départ.

Le paiement s’effectue en Euros par virement bancaire, ou Paypal qui assure le bon déroulement des transactions et la sécurité. l'entreprise se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas de non règlement, d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

4 - L’annulation

S’agissant ici d’une prestation de services, il n’y a pas de conditions de remboursement ou de non-paiement après la remise du carnet de voyage et de la facture. Toute réclamation pourra être formulée via l’adresse mail suivante : suzanne.oseumundo@gmail.com

 
ARTICLE 5 : Données personnelles

Les informations demandées dans les formulaires de contact sont nécessaires et obligatoires pour la bonne réalisation du service proposé. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via e-mail à  suzanne.oseumundo@gmail.com ;

 
ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.oseumundo.com qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Metz sont compétents.